Sécurité, RGPD et accessibilité : notre approche
Une commune confie à CityHally l’information de ses habitants et une partie de ses services. Voici ce que cela engage, dit simplement.
Hébergement
Les données sont hébergées en France, chez OVHcloud. Les échanges sont chiffrés (HTTPS).
Les données des habitants
- Pas de publicité, pas de profilage, pas de traçage publicitaire.
- Le site communal et ce site ne déposent aucun cookie.
- Les statistiques sont agrégées : des pages vues par jour, jamais qui les lit.
- Un compte n’est demandé que lorsqu’une action le nécessite (réserver une salle, emprunter du matériel).
- Les habitants exercent leurs droits (accès, rectification, effacement) auprès de leur mairie.
Les accès de la mairie
- Un compte par personne, jamais partagé.
- Des droits par commune et par application, décidés par la mairie.
- Un journal des accès et des actions sensibles.
- La double authentification pour l’administration de la plateforme.
Les rôles au sens du RGPD
Pour les services de la commune, la commune est responsable du traitement : elle décide pourquoi les données sont collectées, qui y accède et combien de temps elles sont gardées ; l’éditeur de CityHally agit sur ses instructions, comme sous-traitant. Pour le compte CityHally lui-même (la connexion), l’éditeur est responsable. La politique de confidentialité de la plateforme le détaille.
Accessibilité
Les écrans sont conçus et vérifiés avec les critères du RGAA (structure, contrastes, clavier, textes alternatifs), et chaque composant interactif est contrôlé par des tests automatiques. Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé : CityHally se déclare donc « non conforme », comme le prévoit le RGAA tant que cet audit manque.
La politique de confidentialité de la plateforme La déclaration d’accessibilité de ce site
Combien ça coûte ?
CityHally commence avec l’offre Communication, à partir de 199 € HT/an pour une commune de moins de 500 habitants. Le tarif dépend uniquement de la population, sans facturation par utilisateur.